La déclaration fiscale de la SCI doit être effectuée au même moment que la déclaration de revenus. Comme elle comporte toutefois quelques spécificités, il importe de bien déclarer ses revenus issus d’une SCI. Grâce à la possibilité de la déclaration fiscale en ligne, vous pouvez gagner du temps et plus de précision.
L’imposition d’une société civile immobilière
Par défaut, la société civile immobilière fait l’objet d’une déclaration fiscale en étant soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Suite aux requêtes des associés, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans le cas d’une SCI soumise à l’IR, ce sont les associés, à titre personnel, qui se chargent du paiement des impôts sur la part des revenus fonciers perçus. Dans le cas d’une SCI soumise à l’IS, c’est la société qui est redevable de l’impôt. Le taux appliqué varie en fonction des bénéfices réalisés par la société.
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Quand et comment procéder à la déclaration fiscale de sa SCI ?
Pour plus de rapidité de précision, il est recommandé de procéder à la déclaration fiscale de sa SCI en ligne. Avec Decla.fr : Faites vos déclarations fiscales en ligne plus facilement. Le gérant de la SCI doit déposer sa déclaration de résultats tous les ans, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la date du 1er mai de l’année, pour la déclaration des loyers perçus l’année d’avant. Peu importe le mode d’imposition choisi, les associés d’une SCI sont dans l’obligation de déclarer chaque année :
- Les revenus afférents à l’activité en revenus fonciers sur la déclaration n° 2044, pour le titre d’associé
- Une déclaration de résultats à l’aide d’un formulaire n° 2072 C ou 2072 S suivant le cas
De nos jours, la déclaration fiscale de la SCI doit s’effectuer obligatoirement en ligne, sur l’espace personnel spécialement conçu pour la SCI sur le site dédié.
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Conseils pour bien remplir les formulaires de la déclaration fiscale de sa SCI
Pour éviter les erreurs lors de la déclaration fiscale de la SCI, il faut bien choisir le formulaire correspondant à chaque situation. Si les associés sont des particuliers ou soumis au régime micro-BIC, micro-BA ou BNC, il faut opter pour le formulaire n° 2072 C. Il en est de même pour la SCI qui n’est pas propriétaire d’immeuble spécial, ni de biens en nue-propriété. Le formulaire n°2072 S, concerne les immeubles spéciaux (monuments historiques), les biens en nue-propriété et les logements pour lesquels une déduction est pratiquée au titre de l’amortissement. Il faut également choisir ce formulaire si au moins l’un des associés est au régime réel BIC ou BA ou à l’impôt sur les sociétés.
Pour éviter les amendes, il est vivement recommandé de procéder à la déclaration fiscale à temps. Pensez également à bien vérifier les données pré-remplies fournies par l’administration fiscale et à apporter des corrections, si nécessaires.
