Comment la loi Climat et Résilience impacte les annonces immobilières – Crédit Agricole Immobilier
À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience le 1er janvier 2023, le marché immobilier français est sur le point d’être profondément bouleversé. Avec des mesures novatrices et une nouvelle obligation déclarative imposée aux propriétaires, les annonces immobilières doivent s’adapter pour suivre cette nouvelle norme. Mais comment Crédit Agricole Immobilier veille-t-il à ce que vous restiez au courant des modifications apportées ?
Les nouvelles mentions imposées par la Loi Climat et Résilience dans les annonces immobilières
Depuis le début de l’année, le marché immobilier en France est en difficulté. Que ce soit pour des biens anciens, neufs ou en location, il y a bien moins d’activité qu’habituellement.
Pour tenter de relancer le secteur, une nouvelle loi soumise à l’approbation du parlement exige que des informations supplémentaires soient incluses dans les annonces immobilières.
Les raisons de l’introduction de ces nouvelles mentions
Cette loi Climat et Résilience impose aux propriétaires un certain nombre d’obligations plus strictes visant à offrir un meilleur cadre pour la protection des locataires et un meilleur niveau de service.
Cela inclut des informations supplémentaires sur :
- Lieu géographique : dans quelle zone se trouve le logement ?
- Type de logement : appartement, maison individuelle…
- Performance énergétique : (note DPE)…
- (Le cas échéant) Eau chaude sanitaire : (gaz/fioul/électricité…)…
- (Le cas échéant) Chauffage : (gaz/fioul/électricité…)…
- (Le cas échéant) Ventilation mécanique contrôlée : (type VMC…)…
Les informations à inclure dans les annonces immobilières pour être en conformité avec la loi
Les propriétaires sont tenus de fournir des informations supplémentaires concernant les points énumérés ci-dessus pour chaque annonce.
L’obligation déclarative pour les propriétaires à partir du 1er janvier 2023
En plus des nouvelles mentions imposées par la Loi Climat et Résilience, cette loi impose également une nouvelle obligation déclarative aux propriétaires à compter du 1er janvier 2023.
Les détails de cette nouvelle obligation déclarative
Les propriétaires seront tenus de remplir un questionnaire annuel visant à documenter leur logement et sa gestion. Ce formulaire devra être renseigné chaque année et transmis à l’administration fiscale française.
Il demande aux propriétaires de fournir des informations spécifiques sur les caractéristiques techniques ainsi que sur leurs tarifs locatifs.
Les conséquences pour les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation
Si un propriétaire ne respecte pas cette nouvelle obligation, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende administrative ou une procédure judiciaire.
Les avantages pour les propriétaires qui respectent cette obligation
En respectant cette nouvelle obligation, les propriétaires bénéficieront d’une protection supplémentaire en cas de litige avec leurs locataires, garantissant une meilleure qualité de service pour tous.
L’offre de Crédit Agricole Immobilier : l’extranet dédié pour la gestion de son appartement
Crédit Agricole Immobilier propose un extranet dédié aux propriétaires pour suivre simplement et facilement la gestion de leur logement. Pour profiter de ce service, il est nécessaire d’être client chezCrédit Agricole Immobilier.
Les fonctionnalités de l’extranet proposé par Crédit Agricole Immobilier
Une fois connectés sur l’extranet, les propriétaires peuvent consulter toutes les informations relatives à leur logement : performance énergétique, emplacement, historique des charges locatives et bien plus encore.
En outre, le système permet aux clients du Crédit Agricole Immobilier de suivre et gérer leurs factures en temps réel (avec possibilité d’utiliser des outils de paiement en ligne), et d’accéder à un espace de contact direct avec le service client.
Les avantages pour les propriétaires qui utilisent cet extranet proposé par Crédit Agricole Immobilier
En utilisant ce service, les propriétaires peuvent bénéficier d’une meilleure visibilité sur leurs finances immobilières grâce au système complet mis à leur disposition. Ils auront également la possibilité de recevoir des alertes lorsqu’un locataire n’a pas payé sa facture à temps et de profiter d’une assistance personnalisée si nécessaire.
Comment accéder et utiliser cet extranet proposé par Crédit Agricole Immobilier
Pour accéder à l’extranet, il suffit aux clients du Crédit Agricole Immobilier de se connecter sur le site Internet et de s’identifier via un compte personnel. Une fois connectés, ils pourront consulter toutes les informations liées à leur logement ou envoyer des courriers électroniques et passer des appels au service client.
Grâce aux informations supplémentaires imposées par la Loi Climat et Résilience et aux services offerts par l’extranet dédié de Crédit Agricole Immobilier, les propriétaires seront encouragés à fournir une expérience optimale aux acheteurs ou locataires potentiels.
