Logements loués par une SCI familiale : comment déclarer vos revenus en toute simplicité ?

9 juillet 2024

La Société Civile Immobilière ou SCI familiale est une structure juridique renommée en France pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier familial. Elle sert à faciliter la gestion collective d’un bien immobilier, tout en offrant des avantages fiscaux et successoraux. Toutefois, déclarer les revenus fonciers d’une SCI familiale peut s’avérer complexe. Ainsi, découvrez dans cet article une explication de ce qu’est une SCI familiale, les diverses étapes et les obligations fiscales associées.

Comprendre la SCI familiale

Avant d’entrer dans les détails de la déclaration des revenus fonciers, il est essentiel de comprendre ce qu'est une SCI familiale. Une SCI est une société civile créée entre membres d'une même famille pour gérer des biens immobiliers. Chaque membre possède des parts sociales proportionnelles à son investissement. Les revenus générés par les biens immobiliers sont partagés entre les associés selon leur quote-part dans la SCI. Vous pouvez découvrir sur https://www.investis.fr/comment-declarer-revenus-fonciers-de-votre-sci-familiale-et-optimiser-votre-fiscalite comment déclarer les revenus fonciers d’une SCI familiale.

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Aussi, une SCI peut être soumise à deux régimes fiscaux différents : l'impôt sur le revenu ou IR et l'impôt sur les sociétés ou IS. La majorité des SCI familiales choisissent l'IR, car il est souvent plus avantageux fiscalement pour les associés. Sous ce régime fiscal des associés, les revenus fonciers sont imposés directement entre les mains des associés.

Les phases à suivre pour déclarer les revenus fonciers d’une SCI familiale

Dans le cas où la SCI est soumise à l'IR, les revenus fonciers perçus par la SCI sont divisés entre les associés, ils les déclarent ensuite dans leur déclaration de revenus personnelle. Voici les différentes étapes à suivre pour déclarer les revenus fonciers d’une SCI familiale :

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  • Méthode de calcul des revenus fonciers : les revenus fonciers bruts conviennent aux loyers perçus par la SCI au cours de l’année civile. Ajoutez tous les loyers encaissés, et les éventuels revenus accessoires ;
  • Déductions fiscales applicables : les charges déductibles comprennent les dépenses engagées pour s’occuper des biens immobiliers. Ces charges sont déduites des revenus fonciers bruts pour avoir le revenu foncier net ;
  • Répartition des revenus nets entre les associés : chaque associé doit intégrer sa part de revenus fonciers nets dans sa déclaration de revenus personnelle, dans la catégorie des revenus fonciers ;
  • Obligations déclaratives : chaque associé doit remplir le formulaire 2044 pour déclarer ses revenus fonciers. Les revenus fonciers nets déclarés seront regroupés aux autres revenus de l'associé pour connaitre l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, en matière de déclaration des revenus fonciers, la SCI familiale a d'autres obligations administratives et comptables comme la tenue de la comptabilité, les assemblées générales et les déclarations fiscales.

Les impacts du non-respect des règles fiscales

Les conséquences en cas de non-respect des règles fiscales sont incontestables. Vous pourrez subir des sanctions. Il y a donc des risques que vous encourez des sanctions civiles ou des sanctions pénales selon la gravité de la situation. En effet, pour éviter les sanctions fiscales, tenez une comptabilité rigoureuse, gardez tous les justificatifs, déclarez vos revenus, respectez les délais de paiement des impôts et taxes et demandez l’aide d’un professionnel en cas de difficultés.

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